Dernière mise à jour : 19 août 2026

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Chez Services comptables Delavictoire, la confidentialité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Dans le cadre de nos activités en comptabilité et en fiscalité, vous pouvez être appelé à nous transmettre des renseignements personnels et financiers de nature confidentielle.

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Nous nous engageons à traiter ces renseignements avec rigueur, discrétion et respect, conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels au Québec.

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1. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir

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Selon la nature de votre relation avec nous et des services demandés, nous pouvons recueillir différents renseignements personnels, notamment :

• vos nom, prénom et coordonnées;

• votre adresse postale;

• votre adresse courriel et votre numéro de téléphone;

• des renseignements nécessaires à la préparation de déclarations fiscales;

• des renseignements financiers et comptables;

• des renseignements relatifs à votre entreprise ou à vos activités professionnelles;

• des renseignements contenus dans les documents que vous nous transmettez;

• les renseignements que vous fournissez lorsque vous communiquez avec nous, notamment par téléphone, courriel ou par l'intermédiaire de notre site Web.

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Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales.

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2. Pourquoi recueillons-nous vos renseignements?

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Les renseignements personnels recueillis peuvent notamment être utilisés afin de :

• vous fournir nos services comptables, fiscaux et administratifs;

• préparer des déclarations de revenus et autres documents fiscaux;

• effectuer la tenue de livres et le suivi de dossiers comptables;

• vous conseiller relativement à votre situation financière ou fiscale;

• communiquer avec vous au sujet de votre dossier;

• répondre à vos questions et demandes;

• respecter nos obligations légales, fiscales et administratives;

• assurer la gestion et la sécurité de nos activités;

• prévenir la fraude ou l'utilisation non autorisée de nos services.

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Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à d'autres fins sans votre consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l'exige.

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3. Consentement

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Lorsque requis, nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels.

Vous pouvez retirer votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements personnels, sous réserve des obligations légales et contractuelles auxquelles Services comptables Delavictoire est assujetti.

Le retrait de votre consentement peut toutefois limiter notre capacité à vous fournir certains services.

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4. Communication de renseignements personnels

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Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

Dans le cadre de nos activités, certains renseignements peuvent être communiqués à des tiers lorsque cela est nécessaire à la prestation de nos services ou lorsque la loi l'exige.

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Il peut notamment s'agir :

• d'autorités gouvernementales et fiscales;

• de fournisseurs de services technologiques;

• de fournisseurs de logiciels comptables ou fiscaux;

• d'institutions financières ou d'autres professionnels, lorsque nécessaire et autorisé;

• de fournisseurs participant à l'hébergement, à la sécurité ou au fonctionnement de notre site Web.

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Nous cherchons à limiter les renseignements communiqués à ce qui est nécessaire dans les circonstances.

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5. Conservation des renseignements

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Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et afin de respecter nos obligations légales, fiscales et administratives.

Lorsque leur conservation n'est plus nécessaire, les renseignements sont détruits, supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire, selon les circonstances et les exigences applicables.

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6. Protection des renseignements personnels

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Nous prenons des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels sous notre contrôle contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la communication, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisée.

Ces mesures peuvent être de nature administrative, physique ou technologique et sont adaptées à la sensibilité des renseignements concernés.

Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

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7. Notre site Web et les témoins (« cookies »)

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Notre site Web peut utiliser des témoins et des technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, d'améliorer l'expérience des visiteurs et, selon les fonctionnalités activées, d'obtenir certaines données sur l'utilisation du site.

Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement du site, tandis que d'autres peuvent nécessiter votre consentement.

Les témoins utilisés peuvent notamment provenir de notre plateforme d'hébergement ou de services tiers intégrés au site.

Vous pouvez gérer vos préférences relatives aux témoins au moyen des options disponibles sur notre site ou de votre navigateur, lorsque cela est applicable.

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8. Site Web hébergé par Wix

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Notre site Web est conçu et hébergé à l'aide de la plateforme Wix. Certaines données techniques ou certains renseignements transmis par l'intermédiaire du site peuvent donc être traités par Wix et ses fournisseurs dans le cadre de l'exploitation et de la sécurisation de la plateforme.

L'utilisation de ces services est également assujettie aux pratiques de confidentialité applicables de ces fournisseurs.

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9. Liens vers des sites externes

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Notre site peut contenir des liens vers des sites Web appartenant à des tiers.

Services comptables Delavictoire n'est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou de la sécurité de ces sites externes. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.

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10. Vos droits

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Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander :

• l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;

• la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;

• des renseignements concernant l'utilisation ou la communication de vos renseignements;

• le retrait de votre consentement lorsque celui-ci constitue la base applicable au traitement;

• la cessation de la diffusion ou la désindexation de certains renseignements lorsque les conditions prévues par la loi sont satisfaites.

Une demande peut nécessiter une vérification de votre identité afin de protéger la confidentialité de votre dossier.

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11. Responsable de la protection des renseignements personnels

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Toute question, préoccupation ou demande concernant vos renseignements personnels ou la présente politique peut être adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels :

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Services comptables Delavictoire
Responsable : Alain de Lavictoire
Courriel : alain@scdelavictoire.com
Téléphone : 450-656-3771
Adresse : 2-2450 montée Saint-Hubert, Saint-Hubert, QC J3Y 4H7

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12. Modifications à la politique

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Services comptables Delavictoire peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de changements dans ses pratiques, ses services, ses technologies ou les exigences légales applicables.

La version la plus récente sera publiée sur notre site Web avec sa date de mise à jour.

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13. Nous joindre

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Pour toute question concernant cette politique ou la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées au point 11.